Droit au drapeau tricolore sur le cercueil lors des obsèques d'un A.C.

Symbolique du drapeau tricolore :

Le drapeau tricolore sur un cercueil est un symbole de reconnaissance de la Nation envers ceux qui ont servi et sacrifié pour le pays. Il représente également un hommage aux valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité, qui sont au cœur de la République française.

Drap tricolore sur le cercueil

Le drap tricolore aux obsèques d’un ancien combattant est réservée aux personnes désignées ci-dessous : 

Le privilège de recouvrir un cercueil d’un drap tricolore a été accordé et réservé aux titulaires de la « Carte du combattant » ou de la Carte du combattant volontaire de la Résistance, ainsi qu’aux titulaires du « Titre de Reconnaissance de la Nation ». (Guerre d'Algérie, Maroc et Tunisie). 

Le privilège de recouvrir le cercueil du drap tricolore est du ressort de la famille du défunt, sous réserve que la personne remplisse les conditions prévues par les textes de référence. Il suffit d’en formuler la demande auprès des pompes funèbres. Un drap tricolore sera placé sur le cercueil, sans aucun frais supplémentaire, en lieu et place du drap noir.

Dans le cas où une association d’Anciens Combattants interviendrait pour l’organisation des obsèques, elle devra se mettre en rapport avec les proches du défunt pour les informer de la possibilité de cette fourniture, laquelle ne peut être effectuée qu’avec leur assentiment. 

Ce drap est fourni gratuitement par les associations, la mairie ou les pompes funèbres.

·      Voir les circulaires n° 338 du 17 septembre 1956, n° 423 du 10 octobre 1957, n° 77-530 du 3 août 1977 du ministère de l’Intérieur.

Vous pouvez trouver sur le site internet de la FNACA, dans la rubrique « Service Social et Juridique », et le « Droit des Conjoints et Partenaires survivants », toutes les informations sur vos droits, en particulier en cas de décès.

·      Voir aussi : Spécial conjoint survivant