LOI du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
7 décembre 2012 Texte 2 sur 129
LOIS
LOI no 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (1)
NOR : DEFX1236680L
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2012-657 DC en date du 29 novembre 2012 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er
La République française institue une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
Article 2
Cette journée, ni fériée ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu en Algérie. La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Paris, le 6 décembre 2012.
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
JEAN-MARC AYRAULT
Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants,
KADER ARIF
FRANÇOIS HOLLANDE
Le ministre de la défense,
JEAN-YVES LE DRIAN
– Travaux préparatoires :
Assemblée nationale (onzième législature) :
Propositions de loi nos 2286, 3064 et 3450 ;
Rapport de Mme Marie-Hélène Aubert, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, no 3527 ; Discussion et adoption le 22 janvier 2002 (TA no 762).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, no 188 (2001-2002) ;
Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission des affaires sociales, no 60 (2012-2013) ; Texte de la commission no 61 (2012-2013) ;
Discussion les 25 octobre et 8 novembre