01 juillet 2026

Carte du combattant. Comment faire la demande ?

 La carte du combattant pour les anciens d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

Conditions d'attribution et droits ouverts — article FNACA

Près de soixante ans après la fin des « événements » d'Afrique du Nord, la carte du combattant reste le sésame qui ouvre l'ensemble des droits reconnus aux anciens combattants. Beaucoup d'adhérents de la FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie) nous demandent encore comment l'obtenir, ou ce qu'elle permet concrètement. Voici le point complet.

Qu'est-ce que la carte du combattant ?

C'est un titre officiel qui reconnaît la qualité de combattant à un militaire ou un civil ayant pris part à un conflit. Pour notre génération, les conflits concernés sont la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc.

Qui peut l'obtenir ? Les conditions pour l'Afrique du Nord (1952-1964)

Les services doivent avoir été effectués :

  • en Algérie, entre le 31 octobre 1954 et le 31 juillet 1964 ;
  • en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ;
  • au Maroc, entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962.

Il suffit de remplir une seule des conditions suivantes (elles ne se cumulent pas) :

  • Totaliser au moins 112 jours de présence sur l'un de ces territoires, sans obligation d'avoir appartenu à une unité combattante (les services accomplis après le 2 juillet 1962 comptent s'ils n'ont pas été interrompus) ;
  • avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours ;
  • avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat ;
  • avoir personnellement participé à 5 actions de feu ou de combat ;
  • avoir été détenu par l'adversaire, sans protection des conventions de Genève ;
  • avoir subi une longue captivité ;
  • avoir été évacué pour blessure ou maladie contractée en unité combattante ;
  • avoir reçu une blessure de guerre, quelle que soit l'unité ;
  • avoir fait l'objet d'une citation individuelle avec croix ;
  • ou avoir un acte de décès portant la mention « Mort pour la France ».

Un décret du 20 décembre 2023 a assoupli ces critères et a également ouvert la possibilité, pour les décès survenus depuis le 1er janvier 2024, de demander la carte à titre posthume : conjoint survivant ou partenaire de Pacs, orphelins, parents, frère ou sœur, ou la personne ayant vécu maritalement avec le défunt peuvent alors engager la démarche.

Comment faire la demande ?

  • par courrier, auprès de votre bureau départemental de la FNACA, ou dans vos comités locaux.

Pièces à joindre : votre livret militaire en votre possession, copie d'une pièce d'identité, une photo d'identité récente — la liste varie selon la nationalité et le lieu de résidence).

Il y a un délai réglementaire de réponse. 

Les droits ouverts par la carte du combattant

1. L'allocation de reconnaissance du combattant (ex-« retraite du combattant »)

C'est le droit le plus connu — et celui pour lequel la FNACA se bat depuis toujours en faveur d'une revalorisation. Il ne s'agit pas d'une pension de retraite mais d'une récompense forfaitaire, versée dès 65 ans (ou dès 60 ans pour les résidents d'outre-mer et les titulaires d'une pension militaire d'invalidité liée à une infirmité de guerre).

Points clés :

  • montant 2026 : 52 points d'indice de pension militaire d'invalidité, soit environ 835,64 € par an, versés en deux fois ;
  • totalement exonérée d'impôt sur le revenu ;
  • cumulable avec toute autre pension (retraite professionnelle, pension militaire d'invalidité, etc.) ;
  • incessible et insaisissable.

2. La retraite mutualiste du combattant (RMC)

C'est un complément facultatif : le titulaire de la carte peut se constituer une rente viagère auprès d'une mutuelle d'anciens combattants, majorée par l'État (de 12,5 % à 60 % selon les cas), avec des versements déductibles du revenu imposable et une rente exonérée d'impôt dans la limite d'un plafond légal.

3. Le titre de reconnaissance de la Nation (TRN)

Il est automatiquement associé et donne notamment accès à la souscription de la retraite mutualiste avant même l'obtention de la carte.

4. Les avantages liés au statut de ressortissant de l'ONaCVG

Aide sociale, accompagnement, accès à certains établissements (dont les Ehpad labellisés « Bleuet de France »), et suivi personnalisé des anciens combattants et de leurs ayants droit.

5. Avantages fiscaux

  • Demi-part fiscale supplémentaire dès le 74e anniversaire du titulaire, pour le calcul de l'impôt sur le revenu ;
  • au décès du titulaire, son conjoint ou partenaire de Pacs survivant, dès 75 ans, conserve le bénéfice de cette demi-part.

6. Reconnaissance symbolique

  • port de la croix du combattant ;
  • drapeau tricolore posé sur le cercueil lors des obsèques.

En résumé

DroitCondition d'accèsMontant / avantage
Carte du combattant112 jours de service en AFN (ou critères assimilés)Titre ouvrant les autres droits
Allocation de reconnaissance (ex-retraite du combattant)Détenir la carte, avoir 65 ans (60 ans si DOM/PMI)≈ 835,64 €/an, non imposable
Retraite mutualiste (RMC)Détenir la carteRente majorée par l'État
Demi-part fiscale74 ans révolusRéduction d'impôt sur le revenu

Nos conseils pratiques

N'hésitez pas à solliciter votre comité local de la FNACA pour vous accompagner dans la constitution du dossier, notamment pour retrouver les documents militaires ou reconstituer un parcours de service ancien. Les services départementaux de l'ONaCVG peuvent également aider à retrouver un dossier militaire égaré.


Sources : Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (articles L.311-1 à L.311-6, R.311-1 et suivants) ; décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 ; service-public.fr / justice.fr — page « Carte du combattant » (mise à jour au 1er janvier 2024) ; barème 2026 de l'allocation de reconnaissance du combattant.


30 juin 2026

Médailles et décorations pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

 Institutionnalisée par une réglementation très précise, l'attribution de décorations récompense les personnes qui par leur action, leur travail, leur dévouement ou leur sacrifice ont rendu service à la nation.

Voir aussi : https://www.fnaca.org/fr/service-social-et-juridique/decorations
Ordre des médailles AFN



La croix du combattant est une décoration honorifique française créée en 1930 à l'intention des Poilus de la Première Guerre mondiale, modifiée par la suite pour être décernée aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et d'autres conflits impliquant l'armée française.
Plus de détails ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Croix_du_combattant

La médaille de reconnaissance de la Nation est une décoration militaire et civile française.

Elle a été créée par décret du 12 avril 2002 de Jacques Chirac, président de la République. Elle est décernée à tous les militaires et à tous les civils s'étant vu attribuer le titre de reconnaissance de la Nation.
Plus de détails ici :
https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9daille_de_reconnaissance_de_la_Nation



La médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l’ordre est une décoration militaire française créée le 11 janvier 1958. Elle est destinée aux militaires ayant participé aux opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Tunisie, au Maroc, en Algérie, au Sahara et en Mauritanie.
Plus de détails ici :

https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9daille_comm%C3%A9morative_des_op%C3%A9rations_de_s%C3%A9curit%C3%A9_et_de_maintien_de_l%27ordre



23 juin 2026

Le mot du président Guy Darmanin à l'occasion des vacances d'été 2026.

Les années se suivent, mais malheureusement se ressemblent !


Je ne peux malheureusement rien modifier par rapport à ce que j’écrivais l’année dernière, car, malgré toutes nos tentatives, nous ne maîtrisons pas ces périodes de très forte chaleur qui, depuis quelques années, atteignent 42° … à l’ombre, comme ce fut le cas en juin.

Toutes les recommandations sur la protection contre ces fortes chaleurs nous sont communiquées et rappelées par le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.

En les respectant, nous nous préservons des malaises liés à ces brusques variations et pics importants de température.

Cependant, la seconde quinzaine de juin a été marquée, notamment les 20 et 21, par la disparition de onze jeunes qui, cherchant à échapper à la chaleur, se sont rafraîchis dans les rivières.

Pour le moment, si vous le souhaitez, parlons vacances et mettons à jour notre agenda afin d’y noter les périodes pendant lesquelles notre secrétaire Nathalie sera en congé et, par conséquent, le siège fermé.

Je vous souhaite d’excellentes vacances. 

Prenez soin de vous.  

Guy DARMANIN
Président départemental Hte-Gne
Président national de la FNACA

Fermeture du siège :

  • Le 13 juillet 2026
  • du 20 juillet au 23 juillet inclus
  • du 3 août au 6 août inclus
  • du 17 août au 20 août inclus
  • Les bureaux seront fermés du vendredi au dimanche.

Dans tous les cas : 
téléphonez avant de vous rendre au siège au : 05 61 42 50 00   
     
        






20 juin 2026

Réunion du Bureau départemental FNACA UD31 le Jeudi 4 Juin 2026 1, rue Léon Jouhaux à Toulouse.

 Résumé du compte rendu de la réunion
du Bureau départemental FNACA Hte-Gne

Jean-Jacques Pujo - Guy Darmanin - Jean Clerc - Pierre Marin

    La réunion du Bureau départemental de la FNACA de Haute-Garonne s'est tenue à Toulouse sous la présidence de Guy Darmanin. Plusieurs responsables étaient absents pour raisons de santé, situation qui reflète le vieillissement général des effectifs.

Guy Darmanin

 
Informations nationales

Le président Guy Darmanin a présenté les principales informations issues du Comité national des 20 et 21 mai 2026 :

  • La Cour des comptes a publié son rapport sur l’ONACVG. Elle constate une diminution continue du nombre de ressortissants, qui passerait de 2,1 millions en 2020 à environ 500 000 en 2050.
  • Les anciens des OPEX occupent une place croissante au sein du monde combattant.
  • Plusieurs recommandations concernent l'organisation et la gouvernance de l'ONACVG, notamment la fermeture des services d'Alger et de Casablanca et le transfert de leurs missions aux consulats.
  • La ministre déléguée aux Anciens combattants a lancé les « Assises du monde combattant » afin de réfléchir à l'avenir du secteur et à son adaptation aux évolutions démographiques et sociologiques.
  • Quatre thèmes structureront ces assises : le droit à réparation, le rôle des associations, la mémoire combattante et l'ouverture vers la culture.

Relations avec l'Algérie

    La ministre s'est rendue à Sétif le 8 mai dans le cadre du rapprochement diplomatique entre la France et l'Algérie. Un compte rendu de cette mission a été présenté aux associations du monde combattant.

Réorganisation de la FNACA

    Le Comité national a procédé à l'élection du nouveau Conseil d'administration de transition, étape importante dans l'évolution de la structure nationale de la FNACA.

Par ailleurs :

  • Le transfert du siège national de Paris vers Mâcon est en cours.
  • Une proposition du Souvenir Français visant à apposer des plaques commémoratives sur les tombes des combattants d'Afrique du Nord a été examinée. En raison de son coût élevé (près de 1,9 million d'euros sur cinq ans), elle a été rejetée à l'unanimité.

Situation départementale

Le Bureau départemental a constaté la baisse continue des effectifs liée aux décès des adhérents.

    Nathalie, notre secrétaire administrative, a souligné les efforts entrepris pour maintenir en activité plusieurs comités locaux confrontés au vieillissement ou à la disparition de leurs responsables, notamment à Carbonne, Portet-sur-Garonne, Grenade et Montréjeau.

Les membres ont également échangé sur :

  • le déroulement des cérémonies du 19 mars ;
  • la création dans chaque commune d'un lieu du souvenir rappelant les dates du 11 novembre 1918, du 8 mai 1945 et du 19 mars 1962.

Modification des statuts

Une modification importante de l'article 4 a été présentée :

La FNACA ouvre désormais l'adhésion :

  • aux descendants des combattants ayant participé à la guerre d'Algérie ou aux combats du Maroc et de Tunisie ;
  • aux membres sympathisants exerçant des responsabilités au sein des structures départementales ou locales.

Ces nouveaux adhérents disposeront d'une carte FNACA portant la mention « Membre sympathisant ».

Voir détails des modifications en cliquant sur l'icone PDF ------>

Calendrier à venir

Principales échéances annoncées :

  • Comité départemental : 7 septembre 2026 à Verfeil.
  • Comité départemental : 25 février 2027 à Toulouse.
  • Assemblée générale de l'UFAC : 11 février 2027.
  • Cérémonie du 19 mars 2027.

  • Congrès départemental :
    • 13 septembre 2027 à Grenade (travaux des commissions),
    • 16 octobre 2027 à Balma (séance de clôture).

Conclusion

Cette réunion a principalement porté sur :

  1. L'avenir du monde combattant et de l'ONACVG.
  2. La réorganisation nationale de la FNACA.
  3. La baisse des effectifs et la sauvegarde des comités locaux.
  4. L'ouverture de la FNACA aux descendants et aux membres sympathisants engagés.
  5. La préparation des prochaines échéances départementales et nationales.

Le ton général du compte rendu est marqué par la volonté d'assurer la continuité de la FNACA malgré le vieillissement de ses adhérents, tout en préparant son adaptation aux générations futures.

 PS : Vous retrouverez l'intégralité du texte de cette réunion en téléchargement en cliquant sur l'icone PDF (7 pages) ------------->